Le temps de travail

La durée du travail est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur et doit se conformer aux directives de celui-ci, sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.

Lorsque l’on évoque le nombre d’heures qui peuvent être prestées par jour ou par semaine, il y a lieu de distinguer :

  • La durée normale du travail.
  • La durée maximale du travail.

La durée normale du travail

La durée normale du travail est fixée à 8 heures par jour et à 40 heures par semaine.

La loi accorde également un certain nombre d’heures de repos par jour et par semaine :

  • Lorsque la durée du travail journalière du salarié est supérieure à 6 heures, l’horaire de travail doit être entrecoupé au moins d’un temps de repos, rémunéré ou non.
  • L’horaire de travail journalier ne peut être entrecoupé que d’une seule période de repos non rémunérée.
  • Tout salarié doit bénéficier, au cours de chaque période de 24 heures, d’une période de repos de 11 heures consécutives au moins.
  • En ce qui concerne le repos hebdomadaire, celui-ci est fixé à 44 heures ininterrompues, étant entendu qu’en principe, il est interdit de faire travailler les salariés le dimanche. Au cas où ce temps de repos n’est pas respecté, les salariés concernés ont droit à un jour de congé supplémentaire pour chaque période de 8 semaines, successives ou non, pendant laquelle le repos ininterrompu de 44 heures n’a pas été accordé.

La durée maximale du travail

Les salariés peuvent toutefois être occupés au-delà des limites de 8 heures par jour et 40 heures par semaine à condition que la durée hebdomadaire moyenne de travail, calculée sur une période de référence de 4 semaines consécutives, ne dépasse pas 40 heures par semaine.

La durée de la période de référence peut couvrir le mois de calendrier. La convention collective de travail peut allonger ou réduire la période de référence sans que celle-ci ne puisse cependant dépasser 12 mois.

Dans le cadre de la période de référence, les salariés peuvent donc être occupés au-delà des 8 heures par jour et 40 heures par semaine à condition que :

  • La durée hebdomadaire moyenne du travail, calculée sur la période de référence, ne dépasse pas 40 heures.
  • La durée journalière du travail ne dépasse pas 10 heures.
  • La durée hebdomadaire du travail ne dépasse pas 48 heures.

Lorsqu’une entreprise fonctionne selon le principe de la période de référence, elle doit obligatoirement établir un plan d’organisation du travail (POT) couvrant cette période. La mise en place d’un règlement sur le fonctionnement d’un horaire mobile est une autre possibilité qui peut se substituer au POT.

Les heures supplémentaires

De manière générale, on entend par travail supplémentaire, tout travail effectué au-delà des limites journalières et hebdomadaires de la durée normale du travail telles qu’elles sont déterminées par la loi ou par les parties.

Il est possible de faire travailler au maximum 2 heures supplémentaires par jour, étant entendu que la durée du travail ne peut pas dépasser 10 heures par jour.

Dans le cadre d’une période de référence, est considérée comme heure supplémentaire :

  • Toute heure effectuée pour des faits connus au moment de l’établissement du POT et dépassant les limites prévues au POT (donc pas en cas de survenance d’un événement imprévisible).
  • Toute heure constituant, en fin de période de référence, un solde excédentaire par rapport à la durée légale ou conventionnelle du travail (après déduction des heures excédentaires pouvant être reportées à la période de référence suivante en fonction du règlement de l’horaire mobile).

Ces heures doivent pouvoir être justifiées comme ayant été effectuées pour des raisons de service.

Les heures supplémentaires doivent être prioritairement compensées, dans la mesure du possible, par du temps libre rémunéré à raison d’une heure et demi de récupération par heure supplémentaire travaillée. Ces heures peuvent également être versées dans un « compte épargne temps » si il en existe un.

Si cela n’est pas possible, ou si le salarié quitte l’entreprise avant d’avoir pu récupérer ces heures, les heures supplémentaires donnent droit à une majoration de la rémunération de 40%. Tant la rémunération de l’heure supplémentaire, que du supplément de 40%, sont exempts d’impôts et de cotisations sociales (à l’exception de la cotisation de 2,7% pour « Soins de santé » qui reste due).

Le travail du dimanche

En règle générale, la loi interdit aux employeurs du secteur public comme du secteur privé d’occuper les salariés les dimanches de minuit à minuit.

Certaines catégories d’entreprises sont cependant soustraites à l’interdiction de travail du dimanche. C’est le cas des hôtels et restaurants, des transports,…

En ce qui concerne la rémunération pour le travail du dimanche, la loi reconnaît au travailleur une majoration de 70 % pour chaque heure prestée.

Toutefois, si l’employeur octroie un jour de repos compensatoire rémunéré, le salarié peut seulement prétendre au paiement de la majoration de 70%.

Le travail de nuit

La période nocturne est l’intervalle compris entre 22h et 6h.

Toute convention collective de travail doit obligatoirement prévoir des majorations de rémunération pour travail de nuit. Ces majorations ne peuvent être inférieures à 15 %.

Des modalités particulières existent pour le secteur de l’hôtellerie et de la restauration.

Le travail à temps partiel

Le travailleur à temps partiel est celui qui convient avec un employeur, dans le cadre d’une activité régulière, un horaire de travail dont la durée hebdomadaire est inférieure à la durée normale de travail applicable à l’entreprise.

Le contrat de travail

Hormis les autres points devant figurer dans tout contrat de travail, le contrat du salarié à temps partiel doit mentionner :

  • La durée hebdomadaire du travail qui a été convenue entre les parties,
  • Les modalités de la répartition des heures de travail entre les jours de la semaine (la modification éventuelle de cette répartition ne peut se faire que d’un commun accord entre les parties),

Les salariés peuvent toutefois être occupés au-delà des limites journalières et hebdomadaires fixées par le contrat de travail à condition que la durée hebdomadaire moyenne de travail, calculée sur une période de référence de 4 semaines consécutives, ne dépasse pas la durée hebdomadaire normale fixée au contrat de travail.

Sauf disposition contraire (limites et modalités) prévue au contrat de travail, la durée de travail journalière et hebdomadaire effective du salarié à temps partiel ne peut cependant pas excéder de plus de 20% la durée du travail normale fixée au contrat de travail.

Le temps de travail effectué au-delà de ces limites est à considérer comme travail supplémentaire et ouvre le droit aux majorations de rémunération prévues par la loi.

  • Le cas échéant, les limites, conditions et modalités dans lesquelles peuvent être effectuées des heures supplémentaires.

Droits des travailleurs à temps partiel

De manière générale, les salariés occupés à temps partiel bénéficient des droits reconnus aux salariés à temps complet par la loi et les conventions collectives de travail applicables à l’entreprise (sauf modalités particulières prévues).

L’égalité de rémunération est reconnue entre un salarié à temps complet et un salarié à temps partiel. Il en va de même pour la détermination des droits liés à l’ancienneté : celle-ci est prise en compte pour les salariés à temps partiel comme s’ils avaient été occupés à temps complet.

Enfin, la période d’essai d’un salarié à temps partiel ne peut avoir une durée supérieure à celle des salariés à temps complet.

Attention : le chômeur en Belgique qui trouve un emploi à temps partiel au GDL, doit faire maintenir ses droits au chômage complet en Belgique via un formulaire C131A disponible dans les services chômage de la CSC. Si le travailleur retombe au chômage en Belgique, il retrouvera ainsi un statut de chômeur à temps plein.