Le travail intérimaire

Le travail intérimaire est le travail qui consiste, pour une entreprise de travail intérimaire, à mettre à disposition d’un tiers, des salariés spécialement embauchés à cet effet pour accomplir des tâches non durables (missions).

Un contrat commercial de prestation de services est conclu entre l’entreprise de travail intérimaire et l’entreprise utilisatrice. Aucun contrat n’existe entre le travailleur intérimaire et l’utilisateur.

Attention : la loi interdit de faire figurer, dans le contrat de mise à disposition, une clause tendant à interdire à l’utilisateur l’embauche du travailleur intérimaire après la cessation du contrat de mission. Une telle clause est nulle et ne produit pas d’effets.

Le contrat de mission

Le contrat de mission lie l’entreprise de travail intérimaire à chacun des salariés mis à la disposition d’un utilisateur.

Il doit être établi par écrit et adressé au salarié au plus tard 2 jours ouvrables suivant la mise à disposition.

Il doit comporter :

  • Les clauses et mentions figurant dans le contrat de mise à disposition,
  • La fin du contrat, lorsqu’il est conclu pour un délai déterminé,
  • La durée minimale pour laquelle il est conclu, lorsqu’il est conclu pour une durée indéterminée,
  • Le nom du salarié absent, lorsqu’il est conclu pour le remplacement d’un salarié,
  • La durée d’une éventuelle période d’essai,
  • Le cas échéant, la clause de renouvellement.

S’il n’y pas de contrat de mission écrit ou s’il n’est pas précisé par écrit que le contrat de mission est conclu pour une durée déterminée, alors un droit est ouvert pour le salarié à une indemnité compensatoire de préavis de la part de l’entreprise de travail intérimaire.

Attention : la durée d’un contrat de mission ne peut excéder 12 mois, pour un même salarié et pour un même poste de travail, renouvellement compris.

La durée maximale de la période d’essai

Elle est de :

  • 3 jours travaillés si le contrat est conclu pour une période inférieure ou égale à un mois,
  • 5 jours travaillés si le contrat est conclu pour une période supérieure à 1 mois,
  • 8 jours travaillés si le contrat est conclu pour une période supérieure à 2 mois.

Lorsque le contrat de mission ne comporte pas de terme précis, la période d’essai est calculée par rapport à la durée minimale du contrat. La clause d’essai ne peut être renouvelée dans un même contrat de mission.

Le contrat de mission du salarié intérimaire réembauché par la même entreprise, pour une même tâche et pour un même utilisateur ne peut pas comporter une nouvelle clause d’essai.

Fin du contrat

Pendant la période d’essai, chacune des parties peut mettre fin au contrat par lettre recommandée (ou lettre signée pour réception), sans préavis ni indemnités.

S’il n’est pas mis fin au contrat durant la période d’essai, le contrat expirera de plein droit à la date d’échéance prévue.

Il ne peut pas être rompu anticipativement, sauf en cas de faute grave de l’une des parties ou de résiliation d’un commun accord entre les parties.

La rupture anticipée du contrat de mission, par l’une ou l’autre partie, donne droit à des dommages et intérêts.

Rémunération

La rémunération du travailleur intérimaire ne peut être inférieure à celle à laquelle pourrait prétendre, après période d’essai, un salarié de même qualification ou de qualification équivalente embauché dans les mêmes conditions comme travailleur permanent de l’utilisateur.

Congés

Le travailleur intérimaire peut faire valoir le droit au congé annuel de récréation pour chaque mission, indépendamment de la durée de celle-ci. Il peut prétendre à l’octroi du congé en nature auprès de l’utilisateur au prorata de la durée de sa mission auprès de ce dernier.

Attention : à la fin du contrat de mission ou entre 2 contrats, le salarié devra effectuer à nouveau les démarches de demande de chômage.