Les formulaires de sécurité sociale

Les formulaires de la convention franco-luxembourgeoise

Les formulaires les plus couramment utilisés dans le cadre de la Convention Franco-luxembourgeoise de sécurité sociale :

S1 (anciennement E106) : Inscription à l’assurance maladie – Attestation de droit aux prestations en nature de l’assurance maladie, maternité et paternité assimilés dans votre État de résidence.

L’attestation est établie par l’État compétent et doit être remise dès que possible à l’institution de sécurité sociale de votre lieu de résidence. Pour les frontaliers français des départements 54 et 57 les documents sont envoyés automatiquement aux institutions du lieu de résidence dès l’affiliation auprès d’un employeur luxembourgeois. Pour les travailleurs intérimaires, les documents S1 sont établis sur demande.

S2 (anciennement E112) : Droit à des soins programmés – Autorisation de transfert à l’étranger en vue d’y effectuer un traitement.

S3 : Traitement médical pour l’ancien travailleur frontalier dans le pays de dernière activité – Attestation de droit pour un certain traitement médical dans l’État de dernière activité. Cette attestation concerne uniquement les pensionnés.

Les principaux formulaires européens

Documents portables:

Depuis le 1″ mai le règlement 883/2004 est entré en vigueur, avec lui voit aussi le jour une nouvelle génération de formulaires électroniques. Les anciens formulaires « E » et les nouveaux formulaires électroniques vont cohabiter pendant une période de transition de 2 ans. Les formulaires « E » disparaîtront définitivement au 1er mai 2012. Ces formulaires électroniques doivent permettre à terme un échange plus rapide des informations entre les institutions. Il existera néanmoins encore certains documents papiers appelés « documents portables ».

Tableau de correspondance:

Champs de sécurité socialeDocumentNuméroFormulaire E
Législation applicableCertificat concernant la législation de sécurité sociale applicable au porteurA1E101
E102
Prestations maladieAttestation de couverture des prestations de santéS1E106
E109
E120
E121
Droit au maintien des prestations en coursS2E112
Traitement médical pour les anciens frontaliers dans leur ancien pays de travailS3
Attestation de prise en charge des prestations en nature par l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnellesDA1E123
PensionsRésumé de décisions prises par les institutions des Etats membres ou la personne a acquis ses droits à pensionP1E205
E207
E211
Prestations ChômagePériode a prendre en compte pour l'octroi des prestations chômageU1E301
Attestation concernant le maintien du droit aux prestations chômageU2E303
Circonstances pouvant affecter le droit au bénéfice des prestations chômageU3

CNS – informations supplémentaires