La mise à jour du dossier sécurité sociale

Débuter un emploi au Grand-duché

Le salarié qui débute un emploi au Grand-duché de Luxembourg (GDL) et qui réside en France dépendra de la sécurité sociale luxembourgeoise. Il sera affilié à la Caisse Nationale de Santé (CNS) au GDL. C’est à l’employeur luxembourgeois que revient l’obligation d’affilier le salarié à la sécurité sociale luxembourgeoise. La Caisse Nationale de Santé luxembourgeoise fera parvenir au salarié sa carte de sécurité sociale et un document d’ouverture de droit nommé S1 (respectivement S072).

  • Le frontalier affilié au Luxembourg doit s’inscrire auprès de la caisse de maladie de son lieu de résidence pour pouvoir prétendre au remboursement des soins de santé effectués dans son pays de résidence. C’est dans ce contexte que la CNS établit le document d’ouverture de droit S1 (respectivement S072).
  • Pour les frontaliers qui résident dans les départements de Meurthe et Moselle (54) et de Moselle (57), la CNS transmet directement le document d’ouverture de droit S072 aux caisses de maladies respectives. Les frontaliers concernés recevront une confirmation d’inscription.
  • Pour les frontaliers résidents dans tous les autres départements français, le document d’ouverture de droit sera expédié au domicile privé afin que les assurés concernés le transmettre à la CPAM de leur lieu de résidence.
  • Les travailleurs frontaliers affiliés par le biais d’une entreprise de travail intérimaire et qui résident dans les départements 54 et 57 devrons quant à eux demander par écrit à la CNS le formulaire S072 ou pourront le commander sur le site www.cns.lu sous la rubrique « Formulaires ».

Attention : Si dans les 15 jours suivants la déclaration d’entrée au Centre Commun de la Sécurité Sociale l’assuré frontalier n’a pas reçu le formulaire S072, il est conseillé de procéder à la commande du document.

Changer d’emploi au Grand-duché

Lorsque le contrat de travail prend fin, lorsqu’il y a un changement de statut ou de société, lorsque l’entreprise change d’adresse, de nom… le CCASS (Centre Commun d’Affiliation de la Sécurité Sociale luxembourgeoise) envoie d’office au salarié un document intitulé « Accusé de réception de déclaration de sortie ».

Dans la plupart des cas, si le salarié est toujours actif au GDL, il recevra quelques jours plus tard, un « Accusé de réception de déclaration d’entrée ». Cette procédure est automatique et n’entraîne aucune interruption dans la période d’affiliation à la sécurité sociale luxembourgeoise.

Retour dans son pays de résidence comme salarié (ou en chômage)

Le salarié qui quitte son activité au GDL pour débuter une activité en France ou ouvrir des droits au chômage en France est désaffilié de la sécurité sociale luxembourgeoise.

Attention : l’inscription à la Caisse Nationale de Santé luxembourgeoise s’éteindra d’office. Il convient alors de s’inscrire en temps que demandeur d’emploi au Pôle Emploi en France pour rouvrir un droit à la sécurité sociale en France.

Terminer sa carrière au Grand-duché, être pensionné

Le salarié qui a effectué toute sa carrière au GDL et qui bénéficie uniquement d’une pension luxembourgeoise restera totalement à charge de la sécurité sociale luxembourgeoise. La Caisse Nationale d’Assurance Pension (CNAP) luxembourgeoise délivrera un relevé de carrière (sur demande) qui devra être présenté à la Caisse de Retraite d’Assurance Vieillesse.

Attention : ceci concerne aussi bien les titulaires d’une pension de vieillesse que les titulaires d’une pension d’invalidité, de survie ou d’une rente d’orphelin.

Par contre, le salarié qui termine sa carrière active au GDL, mais qui a également effectué une partie de sa carrière en France (ou du chômage, ou encore le service militaire), bénéficiera d’une pension mixte (française et luxembourgeoise). Il passera à charge de la sécurité sociale française. On ne prélèvera plus de cotisation maladie sur la part de pension luxembourgeoise.

Attention : ceci vaut aussi bien pour les pensions de vieillesse, d’invalidité et de survie que pour les rentes d’orphelin.

 

Des changements dans ma situation familiale

Mariage

  • Transmettre un extrait d’acte de mariage à la CPAM ainsi que la photocopie du livret de famille et compléter le formulaire S3126 que vous pouvez retirer à la CPAM.
  • Si le conjoint peut être repris à charge, voir le point 2.5.
  • Mettre à jour son dossier fiscal au GDL (modification de la carte d’impôt) et en France.

Divorce ou séparation

  • Dans le cas où le divorce est prononcé, transmettre une copie de la transcription du jugement de divorce ou la copie de la mention de divorce en marge de l’acte de mariage.
  • Transmettre à la CPAM un extrait du registre de la population (composition de famille) à réclamer auprès de son administration communale.

Attention : si vous êtes ayant droit, vos droit seront maintenus encore 1 an après la transcription du jugement de divorce. A l’issue de cette période, si vous ne relevez d’aucun régime obligatoire de sécurité sociale (au titre d’une activité professionnelle par exemple), vous pouvez bénéficier de la couverture maladie universelle de base (CMU). Dirigez vous vers la CPAM pour de plus amples informations.

Naissance d’un enfant

  • Déclarer la naissance auprès de l’administration communale.
  • Remettre l’extrait d’acte de naissance destiné à la Caisse d’Allocation Familiale (CAF en France) et remplir les formulaires de demande d’allocations familiales.
  • Adresser à la CPAM la photocopie du livret de famille mis à jour ou de l’extrait de l’acte de naissance ainsi que le formulaire S3126A « déclaration en vue du rattachement des membres de la famille ».

A qui revient la charge des enfants en matière de sécurité sociale lorsque les deux conjoints sont titulaires ?

  • Lorsque les deux conjoints sont frontaliers, les enfants seront repris à charge du plus âgé des conjoints.
  • Lorsqu’un des conjoints travaille au GDL et que l’autre est titulaire en France (il ouvre des droits personnels en Belgique), les enfants seront systématiquement repris à charge du titulaire en France.

Prendre à sa charge son conjoint ou la personne qui cohabite avec soi

  • Remettre à la CPAM une déclaration sur l’honneur de vie commune signée par les concubins.
  • Transmettre une photocopie de la pièce d’identité de la personne à charge.

Prendre un enfant supplémentaire à sa charge

  • Avertir au plus vite la CPAM et réclamer le formulaire nécessaire à son inscription.
  • Dès réception, compléter ce document et le retourner, éventuellement accompagné de pièces justificatives (composition de ménage).

Une personne de sa famille décède

Transmettre à la CPAM :

  • La photocopie du certificat de décès indiquant son numéro d’immatriculation.
  • Si le décès a eu lieu hors de France, c’est un extrait d’acte de décès qu’il vous faudra fournir.